Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 7 Novembre 2023.
- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales (ci-après les CGV) régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes séances à l’unité ou carnets proposés par PHOENYX.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») sont proposées par SARL PHOENYX (ci-après la « Société ») Société à Responsabilité Limitée et libérales respectivement inscrites au RCS de Nantes sous le numéro 979 723 657 R.C.S Nantes dont le siège sociale se situe 5 La citadelle 44140 Le BIGNON. La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.phoenyxenergy.fr (ci-après le « Site »).
Le Site propose au client (ci-après le « Client ») la possibilité de réserver des activités (ci-après les « Séances ») disponibles à la vente par téléphone, mail.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. PHOENYX se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2) OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Le Client reconnait et accepte que la pratique d’une activité soit soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont la Société ne saurait être responsable. Le client se doit de respecter les autres clients, le lieu d’activité et l’animatrice qui anime les séances.
3) PRESTATIONS PROPOSEES
3a) Types
Catégorie : “Séances collectives”. Possibles en séance à l’unité
- Shake it
- Yoga du rire
- Relaxation
Catégorie “Séance individuelle”. Possible en séance à l’unité
- Lahochi
3b) Durée de validité de l’achat
La durée de validité du ou des achats est variable selon le type de prestation. Les clients font généralement l’achat de séances à utiliser dans le mois, voire le mois suivant.
3c) Tarifs des prestations
Les prix sont en TTC.
Les tarifs sont transmis à la demande
4) PAIEMENT
Les séances sont réglées sur place en euros (Espèces ou chèques)
5) MODALITES DE DESINSCRIPTION D’UNE SEANCE PREALABLEMENT RESERVEE
Le client peut annuler une réservation directement par téléphone
6) PLANNING
Le client est informé sur le planning sur demande ou en suivant les indications notées sur le site phoenyxenergy.fr
7) ASSURANCE
Le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer une activité de mise en mouvement du corps pour le Shake it et le Yoga du rire.
Il conviendra au client de vérifier les contre-indications limitant la pratique du Yoga du rire (Institut Français du Yoga du rire et rire santé)
Le client décharge PHOENYX, sa dirigeante de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Services dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société est assurée par un contrat Multirisque professionnel à BPCE IARD Banque Populaire Grand Ouest
Le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités dans la société.
8) VESTIAIRE, PERTE, VOL
Le vestiaire s’il y en a un à disposition ne fait l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Le lieu d’activité ne saurait être tenu responsable d’éventuels vols ou disparitions d’effets personnels si le client laisse des objets de valeur.
9) REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à PHOENYX, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative.
PHOENYX s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
10) DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de PHOENYX. Sauf mention contraire, PHOENYX est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à PHOENYX.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11) FORCE MAJEURE
L’exécution par PHOENYX de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, fermeture administratives, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves. ARTICLE 9 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12) DROITS À L’IMAGE
L’utilisation de l’image du client est accordée d’un commun accord avec Madame Jolly, gérante de la société
13) APPLICATION, OPPOSABILITÉ DES CGV ET SERVICE CLIENT
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
En cas de litige entre le client et la société, la société privilégiera une solution amiable. En cas d’échec, tout litige entre le client et la société sera soumis au Tribunal de Nantes.
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter la Société afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
- Téléphone : 06 78 59 19 14
- email : phoenyx.yolaine@gmail.com
- courrier : 5 La Citadelle 44140 Le BIGNON